La ministre de la Culture a détaillé le mécanisme de riposte graduée ce mardi soir devant la commission des Affaires culturelles du Sénat, lors de la présentation du projet de loi Création et Internet.

 

 

 

Le projet de loi du gouvernement contre le piratage entre dans sa dernière ligne droite. Le texte sera examiné par les sénateurs à partir du 29 octobre prochain. Ce mardi soir, la ministre de la Culture, Christine Albanel, en expliquait les grandes lignes devant la commission des Affaires culturelles du Sénat, dans une audition retransmise sur la chaîne Public Sénat.

La ministre a rappelé dans le détail le mécanisme de riposte graduée, tel que prévu par le projet de loi Création et Internet déjà présenté en Conseil des ministres. Pour la première fois, elle a donné des indications sur l’ampleur du dispositif. Celui-ci sera pour le moins massif.

Il prévoit en effet que 10 000 messages d’avertissement seront expédiés chaque jour par courrier électronique aux internautes repérés en train de pirater des oeuvres audiovisuelles sur les réseaux. Chaque jour, 3 000 récidivistes seront alertés par courrier avec accusé de réception (contre signature).

Enfin, 1 000 décisions seront prises quotidiennement par l’Autorité chargée de mettre en oeuvre ce mécanisme de lutte contre le piratage (Hadopi) et pourront déboucher sur une suspension temporaire de l’accès à Internet des pirates, pour une durée de 3 mois à 1 an (1 à 3 mois en cas de négociations).

Au total, le budget prévisionnel alloué pour la riposte graduée dans le projet de loi de finances de 2009 s’élève à 6,7 millions d’euros, a indiqué la ministre lors de son audition.

Les FAI impliqués financièrement

Christine Albanel s’est également attachée à répondre aux critiques de tout bord. Aux députés européens qui jugent la riposte graduée et la suspension de l’accès à Internet liberticide, elle répond que la « liberté de communication ne peut-être invoquée pour faire échec au droit de la propriété intellectuelle ». Pour sa part, la ministre estime que l’accès à Internet à domicile ne relevait pas d’une liberté fondamentale, comme l’estiment certains parlementaires européens.

A ceux qui s’inquiètent des excès possibles d’une coupure de l’abonnement triple play (Internet, télévision et téléphone), elle rétorque que des solutions techniques existent pour restreindre l’accès à Internet sans perturber l’usage du téléphone et de la télévision sur ADSL. « Cela a un coût, reconnaît cependant la ministre, que l’on évalue à la louche à 3,5 millions d’euros pour l’ensemble des FAI » impliqués dans le dispositif de riposte graduée. Des discussions seront engagées avec les opérateurs sur ce terrain du financement.

La ministre a tenu à rassurer les sénateurs sur le respect de la confidentialité des données dans le cadre de la riposte graduée. Elle a ainsi rappelé que «  l’identité du pirate sera cachée aux ayants droit  » et que seule l’Hadopi en aurait connaissance. Celle-ci sera composée de magistrats et d’agents publics indépendants sans rapport avec les industries de la musique et du cinéma.

Enfin, Christine Albanel a insisté devant les sénateurs sur l’équilibre de ce projet de loi, entre répression du piratage et promotion du téléchargement légal. Sans beaucoup d’arguments toutefois. La ministre reconnaît elle-même que les progrès dans le domaine du téléchargement légal dépendent d’accords interprofessionnels, donc hors du cadre de la loi.

Pourtant, elle juge que la chronologie des médias doit évoluer pour accélérer la diffusion des films sur les réseaux, elle estime que « la suppression des DRM est souhaitable, et que les choses vont s’accélérer » dans ce domaine. Mais rien, dans la loi, ne garantit que ces mesures seront effectivement mise en oeuvre à l’avenir. La balle est maintenant dans le camp des sénateurs. Le rapporteur du texte, Michel Thiollière doit faire une série de propositions mercredi 22 octobre pour amender le projet du gouvernement.

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