Un coup de P2P dans l’eau ?

L’organisation professionnelle qui représente une partie des producteurs français indépendants, la SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France), vient d’attaquer Limewire. Le service P2P américain est poursuivi devant le tribunal de grande instance de Paris devant lequel, la SPPF demande 3 millions de dommages et intérêts pour le préjudice subi par ses membres pour la période d’août 2006 à novembre 2007.
Ce n’est pas la première fois que la Société tente une telle action : elle avait déjà attaqué Morpheus, Azureus et Shareaza en juin 2007. À chaque fois, c’est un article issu de la loi DADVSI qui est appliqué. L’article L335-2-1 qui puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait « d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ». L’article en question réprime également ceux qui incitent « sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire », à l’usage d’un tel logiciel.
Interviewé en octobre 2006, Jérôme Roger, président de la SPPF, indiquait dans nos colonnes l’un de ses objectifs prioritaires : celui de « s’en prendre aux véritables responsables de la piraterie en ligne, les éditeurs de solutions P2P dont plusieurs ont conclu des accords transactionnels avec les majors aux États-Unis ». Les règles du droit pénal international permettent d’attaquer les éditeurs de ces solutions en France, mais elles rendent aussi plus hasardeuses et compliquées ces actions médiatiques, malgré le caractère volontariste de l’article L335-2-1. Ces lacunes permettront néanmoins d’apporter de l’eau au moulin des partisans du filtrage protocolaire, envisagé par le rapport Olivennes.

Publicités